J.O. 17 du 21 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01555
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Circulaire du 5 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique
NOR : DEFG0302482C
Références :
Décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4862 ; BOEM 651, class. 91.03) modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.
Arrêté du 20 juin 2001, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2003, relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Instruction no 12700 DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 mars 1998 (class. 25.05) relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours et examens de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie et des concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Instruction no 2506 DEF/GEND/RH/P/PO du 3 juillet 2001 (class. 12.48) relative aux conditions générales exigées des candidats, à la constitution des dossiers de candidature, aux modalités d'inscription au cours de préparation aux différents concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique, sera organisé en 2004.
Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'une diffusion au Journal officiel de la République française.
1. Désignation du jury du concours
La composition du jury est fixée par le directeur général de la gendarmerie nationale.
2. Déroulement des épreuves
21. Epreuve d'admissibilité
La responsabilité de l'organisation de l'épreuve incombe au directeur général de la gendarmerie nationale et celle de son déroulement au président du jury.
L'épreuve d'admissibilité se compose d'un examen du dossier de chaque candidat. La liste des candidats admissibles sera arrêtée par le jury qui se réunira en séance plénière dans le courant du mois de février 2004.
22. Epreuve d'admission
L'épreuve d'admission comprend une seule épreuve orale et comporte :
- un entretien individuel réalisé par un psychologue précédé par des tests écrits. Le bureau du recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale, section évaluation et sélection, est chargé de l'organisation des tests et de l'entretien ;
- un entretien individuel avec le président du jury et le vice-président, qui aura lieu dans la période du 1er au 18 mars 2004 en un lieu qui sera fixé ultérieurement.
23. Convocation des candidats admissibles
Les candidats admissibles seront convoqués à l'épreuve d'admission décrite au paragraphe 22 par les soins de la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau des concours et examens.
3. Dispositions administratives
Peuvent prétendre au versement d'indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (imputation chapitre 34.06, article 10) :
- les membres du jury ;
- les candidats militaires.
Sur les ordres de mission qui seront délivrés devront figurer les codes place suivants :
- PQ 0 pour les membres du jury ;
- CC 0 (entretien avec le jury) et DL0 (tests et entretien psychologiques) pour les candidats militaires.
Les dépenses correspondantes seront réglées hors budget de fonctionnement pour les candidats par le centre administratif de la gendarmerie nationale. Les membres du jury pourront également prétendre aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'Etat (cf. circulaire no 17400 DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 [class. 93.14]).
Les jurys des concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale sont classés au groupe II.
La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la gendarmerie nationale :
Le colonel,
A. Roy